Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière modification le 21 juillet 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation du site internet Groupe-pratique.com.

Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d’utilisation et d’engagement. L’utilisation des informations et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de non acceptation des CGU du site, il sera demandé à l’utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements internet ou mobile sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

1 – Identification

Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations légales concernant le site.

Les services du site www.groupe-pratique.com sont exploités et hébergés par la société Pratique Media & Services, inscrite au RCS de Paris sous le n° 514 957 265, dont le siège social est situé 153 boulevard Haussmann – 75008 PARIS et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR46514957265.

Profil de la société sur LinkdedIn

Le directeur de la publication est Guillaume Desombre

2 – Objet du site

Le  site www.groupe-pratique.com :

– Présentation ses différents médias de l’entreprise groupe-pratique.com ainsi que ses différents services. Groupe pratique c’est aussi un Blog : https://www.groupe-pratique.com/blog, avec la rédaction et publication régulière d’articles, d’infographies et de revues de presse.

3 – Utilisation des services

Dans le cadre du bon fonctionnement du site www.groupe-pratique.com, l’utilisateur inscrit à la newsletter du site Groupe-Pratique.com recevra des messages par email de la part de www.groupe-pratique.com. Ces messages auront pour objet de simplifier la prise  en main du site, mais également d’améliorer la qualité du service proposé aux internautes (alertes, améliorations du service, nouveautés, suggestions…). Cette inscription est gratuite.

Si l’utilisateur l’y a autorisée, il pourra recevoir de la part de partenaires de la société Pratique Media & Services / Groupe-Pratique des messages à caractère publicitaire.

4 – Utilisation du contenu de Groupe-pratique.com

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site Groupe-pratique.com (https://www.groupe-pratique.com) est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société Pratique Media & Services.

Le contenu du site Groupe-pratique.com, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus  est strictement interdite et sera constitutive d’un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles.

Sauf mention contraire, Pratique Media & Services certifie être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.

5 – Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site www.groupe-pratique.com nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU.

6 – Limitation de responsabilité

Groupe-Pratique  et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu‘il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d‘utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bogues logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d‘un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.

7 – Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs déclarent avoir la capacité de consulter les informations et d’utiliser les services proposés sur le site www.groupe-pratique.com.

Les utilisateurs mineurs du site Groupe-pratique.com déclarent notamment disposer de toutes les autorisations parentales ou des personnes détenant l’autorité parentale pour consulter le site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur agirait pour le compte et au nom d’un employeur ou d’une société, il certifie disposer de toutes les autorisations nécessaires pour consulter et utiliser les services du site.

8 – Compétences des tribunaux

Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l’accord entre Groupe-Pratique  et vous sur les conditions d’utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s’appliquer.

9 – Hyperliens

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